Conditions Générales de Service et d'Affiliation (CGU/CGA)

Ce document contractuel, désigné comme les Conditions Générales d'Affiliation (CGA), lie juridiquement l'Éditeur affilié (ci-après "l'Affilié", "vous") et la société Theeta Media Group SAS (ci-après "Theeta", "le Réseau", "nous"), dont le siège est situé à Bordeaux, France. En créant un compte partenaire sur theetaonline.com et en exploitant nos liens de tracking, vous acceptez sans réserve l'intégralité des termes et conditions stipulés ci-dessous.

1. Conditions d'Adhésion au Programme

Pour rejoindre le réseau Theeta Online Partners, l'Affilié déclare et garantit :

Theeta se réserve le droit souverain et non contestable d'accepter ou de rejeter toute candidature au programme, sans être tenu de fournir une justification détaillée pour des raisons de confidentialité anti-fraude.

2. Obligations et Responsabilités de l'Affilié (Éditeur)

L'Affilié s'engage à promouvoir les marques partenaires de Theeta (opérateurs de casino et paris sportifs) de manière éthique, responsable et légale. Les pratiques strictement interdites incluent, sans s'y limiter :

Spam et Marketing Non Sollicité : L'envoi massif d'e-mails, de SMS ou de messages instantanés sans opt-in prouvé (consentement préalable) est formellement interdit. Tout signalement de spam impliquant un lien de tracking Theeta provoquera un audit immédiat de l'Affilié.

Brand Bidding (AdWords/PPC) : Sauf autorisation écrite explicite de la part du manager de compte, il est strictement interdit d'enchérir sur les termes de marque, mots-clés ou déclinaisons des opérateurs partenaires sur Google Ads, Bing Ads ou tout autre moteur de recherche. Le trafic PPC direct doit viser des mots-clés génériques.

Trafic Incitatif (Incentivized Traffic) : Interdiction absolue d'offrir des récompenses (cashback, cadeaux matériels, crypto) aux internautes en échange de leur inscription sur un casino ou bookmaker partenaire. Le trafic dit de "Co-reg" est également banni.

En cas de violation de ces règles, Theeta procédera à la fermeture définitive du compte affilié et à l'annulation rétroactive de toutes les commissions (CPA et RevShare) générées de manière irrégulière, afin d'indemniser les opérateurs lésés.

3. Calcul des Commissions et Modalités de Paiement

Structure CPA (Cost Per Acquisition) : Une commission CPA est validée lorsqu'un joueur qualifié (n'ayant jamais eu de compte chez l'opérateur au préalable) effectue un dépôt minimum requis (FTD) et remplit les conditions de mise (wagering) stipulées par l'offre. L'opérateur final est le seul arbitre de la validité d'un FTD. Si l'opérateur détecte une fraude à la carte bancaire ou un comportement de "bonus abuse", le CPA sera déduit (Chargeback).

Structure Revenue Share (RevShare) : L'Affilié percevra un pourcentage des Revenus Nets générés par ses joueurs référés. Les Revenus Nets sont généralement définis comme les mises totales moins les gains, les bonus accordés, les frais de paiement administratifs, et les taxes locales (ou prélèvements étatiques).

Délais de Paiement : Les commissions sont calculées à la fin de chaque mois civil. Les paiements standard sont effectués sur une base Net 30, soit vers le 30 du mois suivant. Le seuil minimum de retrait est de 100€ (portefeuilles électroniques) ou 500€ (virement bancaire). Si le seuil n'est pas atteint, le solde est reporté au mois suivant. En cas de facture requise, l'Affilié doit la soumettre dans les délais impartis par notre département comptabilité.

4. Limitation de Responsabilité et Force Majeure

Theeta Media Group SAS agit en tant qu'intermédiaire technologique de mise en relation. Nous ne saurions être tenus responsables des pannes techniques côté opérateur (bugs de tracking S2S, indisponibilité du site du casino), des changements abrupts de législation entraînant la fermeture d'un marché, ou du non-paiement prolongé par un opérateur en faillite. Nous mettrons tout en œuvre pour recouvrer les fonds, mais la responsabilité finale incombe à l'opérateur gérant les joueurs.

L'utilisation de nos API et de notre plateforme est fournie "en l'état". Nous excluons toute garantie de performance, de disponibilité ininterrompue ou de rentabilité minimale garantie. En aucun cas Theeta ne sera tenu responsable pour des dommages indirects, la perte de profit, la perte de données ou l'interruption d'activité subis par l'Affilié.

5. Durée, Résiliation et Juridiction Compétente

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie (Theeta ou l'Affilié) peut le résilier à tout moment, sans motif, moyennant un préavis écrit (e-mail) de sept (7) jours. En cas de violation grave des obligations, Theeta peut suspendre ou clôturer le compte sans préavis ni indemnité.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces Conditions Générales d'Affiliation, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Theeta Media Group SAS (Tribunal de Commerce de Paris ou de Bordeaux, selon compétence technique) seront seuls compétents, et la loi française s'appliquera de manière exclusive.